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Marques déposées par DECADE MUTUELLES SAUVEGARDE
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Mutelis L'indépendance logicielle
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mutelis L'indépendance logicielle
DECADE MUTUELLES SAUVEGARDE

Numéro de dépôt :
4493843
Date de dépôt :
23/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2028
Mutelis L\'indépendance logicielle de DECADE MUTUELLES SAUVEGARDE

Présentation de la marque Mutelis L'indépendance logicielle

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2018 par DECADE MUTUELLES SAUVEGARDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mutelis L'indépendance logicielle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est DECADE MUTUELLES SAUVEGARDE domicilié(e) 35 Boulevard du Capitaine Gèze - 13014 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Julien ADOLPHE domicilié(e) 99 Rue de la République - 13400 - AUBAGNE - France.

La marque Mutelis L'indépendance logicielle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4493843.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutelis L'indépendance logicielle arrivera à expiration en date du 23 octobre 2028.

DECADE MUTUELLES SAUVEGARDE a également déposé les autres marques suivantes : WM WinMut


DECADE MUTUELLES SAUVEGARDE - 35 Boulevard du Capitaine Gèze - 13014 - MARSEILLE - France


Monsieur Julien ADOLPHE - 99 Rue de la République - 13400 - AUBAGNE - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

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